Marché intérieur

    En consacrant la garantie des quatre libertés économiques fondamentales que sont la libre circulation des marchandises, des travailleurs, des services et des capitaux, le Traité instituant la Communauté économique européenne de 1957 a posé les « pierres angulaires » du marché intérieur, dont la date d’achèvement a été fixée par le livre blanc sur le marché intérieur et l’Acte unique européen au 31 décembre 1992. Même si 20 ans après cette date butoir des obstacles aux libertés de circulation persistent, le marché intérieur est bel et bien devenu une réalité. Nos recherches portent sur l’intégration positive (dynamique du rapprochement normatif) et l’intégration négative (suppression des obstacles aux libertés de circulation), notamment dans les secteurs de la protection de l’environnement et de la santé humaine, mais aussi concernant plus généralement, le rôle du juge dans l’évolution de l’intervention étatique dans le jeu du marché (aides d’Etat).